Il va y avoir plus de notaires installés dans les villes

Une estimation est faite il y a quelque temps et d’après les analyses et les perspectives adoptées par le nouveau gouvernement, les villes enregistreront plus de notaires d’ici les deux années à venir. Si actuellement ils sont au nombre de 8000 et plus environ, ils dépasseront les 10 000 pour les prochains deux ans. Avec des besoins de création d’offices, les notaires seront réparties dans certains lieux stratégiques de la ville et bénéficieront ainsi d’une installation libre grâce à leur fonction.

La Loi Macron en vigueur

C’est dans le cadre de la loi Macron que tout prend son sens. D’après les décisions se basant sur cette dernière, les notaires libéraux seront en nombre conséquent dès 2018. Ils pourront alors occuper quelques quartiers et exercer leur fonction en toute liberté. C’est l’Autorité de la concurrence qui a mise en exécution la nouvelle loi et depuis 2016 une estimation a été faite. Le comptage s’est effectué dès le début de l’année 2016 pour arriver à une estimation de 10 250 notariaux une fois 2018 pointant le bout de son nez. La loi a été adoptée le 6 aout 2015 et veut une croissance économique importante.

Dans cette perspective, la loi permet d’adopter le principe d’installation régulée pour les notaires. Et c’est à partir de cela que l’Autorité de la concurrence a commencé à faire des évaluations. Connaitre ainsi les besoins de création d’offices et délimiter les zones les plus concernées par l’affaire. Un notaire ne peut se présenter de lui-même et s’établir dans une zone donnée. Il faut qu’il soit nommé par le garde des Sceaux après avoir été sélectionné à l’issu d’un concours. Il peut être également présenté par son prédécesseur ayant déjà exercé dans un office existant.

Les zones les plus concernées

Bien que présentée globalement comme étant une loi adoptée par le pays, l’installation des notaires concerne des villes bien définies. Ces villes présentent une potentialité importante pour la création d’offices. Il s’agit principalement de Paris et sa région, Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier et Marseille-Aubargne. Le but est de renforcer le maillage territorial et de laisser de la place aux notaires libéraux qui rempliront ouvertement leur fonction.

Les zones vertes et zones oranges

Les zones seront classées en deux parties : les zones vertes et les zones oranges. Les vertes se compteront au nombre de 247 dans lesquelles l’installation sera entièrement libre. Les candidats notaires pourront y prendre place sans trop de contraintes et de conditions. Cela dans le but de suivre et de garder le rythme de création recommandé. Il y a ensuite les zones oranges qui sont au nombre de 60. Ces zones sont moins libres car elles seront constamment contrôlées. Chaque nomination est présentée au ministère de la Justice qui sera en droit de refuser ou d’accepter ladite nomination. En reprenant les termes exacts, une nomination put être refusée si elle peut « porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu. »

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Alex Ferreira

Alex Ferreira

Alex Ferreira est un entrepreneur et investisseur à succès d'origine Portugaise vivant en France. Il a bâti son empire immobilier et entrepreneurial en partant de zéro. Il vous partage tout ce qu'il a appris au fil des années sur ce blog en ayant à cœur de vous aider à devenir, vous aussi, libre financièrement.

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