Les nouvelles règles de la taxe d’habitation

La nouvelle réforme concernant la taxe d’habitation devrait prendre effet à partir de 2018, selon les promesses d’Emmanuelle Macron de réduire la pression fiscale des ménages. Elle impose de nouveaux plafonds d’exonération. Ces plafonds vont donc déterminer qui devra payer la taxe d’habitation et qui en sera exempté.

Les caractéristiques de la taxe d’habitation.

Pour commencer, le code général des impôts insiste sur le fait que la taxe d’habitation doit être acquittée par toute personne occupant un logement, locataire ou propriétaire, au 1er janvier de l’imposition. Les occupants à titre gratuit et les étudiants louant un logement (ni dans une résidence universitaire ni dans une chambre louée chez un particulier) doivent s’acquitter de cette taxe. La taxe d’habitation s’applique au logement principal ou/et secondaire, au logement meublé (maison ou appartement), aux dépendances meublés ou non (parking privatif, garage, etc…).

Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?

Certains ménages non imposables ou faiblement imposés continuent de s’acquitter de la taxe d’habitation. La loi n’a prévu d’exonérer que les bénéficiaires d’allocations de solidarité aux personnes âgées ou ceux qui perçoivent des allocations supplémentaires d’invalidité.

Les seniors de plus de 60 ans, les veufs et veuves, les infirmes ou invalides, les bénéficiaires d’allocations aux adultes handicapés peuvent demander un dégrèvement total sous conditions de ressources. Pour bénéficier de l’exonération, il faut remplir une déclaration N°1205-GD ou formulaire CERFA N°13567*02 en ligne. Le formulaire rempli doit être envoyé au service en charge des impôts.

De nouveaux plafonds de revenus imposables

D’ici 3 ans, près de 80% des français n’auront donc plus à payer la taxe d’habitation car leurs revenus imposables ne dépasseraient pas les nouveaux plafonds prévus. La nouvelle réforme concerne tous les foyers fiscaux et a pour objectif de soutenir leur pouvoir d’achat.

D’un autre côté, cette réforme devrait permettre de rétablir une certaine égalité entre les contribuables. En effet, cet impôt local est calculé en appliquant un taux, déterminé par les collectivités locales, à la valeur locative cadastrale du logement, déterminée par l’administration fiscale.

Le calcul des abattements

En outre, la valeur locative du logement peut encore faire l’objet d’abattements modulables par les communes et cumulatives. On peut citer l’abattement obligatoire pour charge de famille qui varie en fonction du nombre de personnes à charge comprenant les enfants et les ascendants de plus de 70 ans (10% pour un foyer avec 2 personnes à charger et 15% pour chacun des personnes à charges suivantes).

Or, la valeur locative des logements en France n’a pas été actualisée depuis 1980. Ainsi, il était possible qu’un appartement haussmannien rénové soit encore évalué comme étant un logement vétuste et donc avoir une faible valeur locative tandis qu’un logement HLM considéré comme moderne dans les années 1970 peut avoir une valeur locative plus élevé entraînant donc une taxe d’habitation plus importante.

Les foyers déclarant des revenus fiscaux par part inférieurs à 20 000 euros seront exonérés. Dans un foyer avec deux revenus, il faudra faire la moyenne des deux pour obtenir les revenus fiscaux de référence nécessaires. De nombreux particuliers hésitent à se lancer dans l’investissement immobilier notamment en raison de cette fameuse taxe d’habitation. Si vous cherchez encore le courage d’investir, je vous conseille de regarder ma vidéo spéciale sur le sujet.

Alex Ferreira – On investit ensemble!

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Alex Ferreira

Alex Ferreira

Alex Ferreira est un entrepreneur et investisseur à succès d'origine Portugaise vivant en France. Il a bâti son empire immobilier et entrepreneurial en partant de zéro. Il vous partage tout ce qu'il a appris au fil des années sur ce blog en ayant à cœur de vous aider à devenir, vous aussi, libre financièrement.

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