Les nouveautés apportées par la loi Hamon

Publié au Journal Officiel depuis le 18 mars 2014, la loi Hamon a imposé de nouvelles mesures qui sont entrés en vigueur successivement. Elle concerne de nombreux domaines variés avec différentes dates d’application : la vente à distance de lunettes, la suppression de frais de dossier pour les auto-écoles, la modification du délai de rétraction. Mais, il nous faut approfondir sur les nouveautés apportées par la loi Hamon concernant la gestion des contrats d’assurance prêt.

La liberté de négocier son assurance prêt

La souscription à une assurance est une des principales conditions d’obtention d’un prêt immobilier et environ 85% des emprunteurs en souscrivent une auprès de la banque prêteuse. L’impact de cet élément est loin d’être anodin puisqu’il représente environ 1/3 du coût global du prêt.

Depuis la loi Sapin II, il est en effet possible de résilier le contrat d’assurance initial pour changer d’assureur. Mais la loi Hamon en question vient apporter des règles assouplissant davantage ces conditions de résiliation. Cela se traduira notamment par la possibilité pour l’emprunteur de faire jouer la concurrence en vue de faire baisser les prix du marché.

Autrement dit, cette loi donne à l’emprunteur le droit de résilier son assurance dès lors que l’assureur refuse de baisser les tarifs pour s’aligner sur la concurrence moins chère. Si vous ne pensez pas posséder les compétences adéquates pour mener une négociation avec votre assureur, faites appel à un expert pour vous guider pas à pas pour un investissement malin.

Les autres changements apportés par la loi Hamon

Des délais de résiliation révisés

Depuis la loi Sapin II, l’emprunteur est autorisé par le législateur a résilié son contrat d’assurance mais uniquement dans les deux mois précédant la date anniversaire dudit contrat. Afin de faire mieux jouer la concurrence, la nouvelle loi permet aux emprunteurs de choisir librement la date de résiliation de leur assurance après la 1ère année d’adhésion. Le respect de cette règle est capital pour permettre à l’emprunteur d’économiser quelques milliers d’euros sur son prêt.

Des procédures de résiliation simplifiées.

La loi Hamon indique dans le nouvel article L113-15-2 du code des assurances que l’emprunteur peut résilier un contrat sur simple demande par lettre manuscrite et recommandée. L’ancienne procédure via lettre recommandée est toujours valable mais dans tous les cas, la date de prise d’effet est la date de réception de la lettre.

En cas de doute, vous pouvez demander à bénéficier d’un accompagnement dans les moindres détails pour réussir à diminuer le coût votre investissement immobilier. Le montage d’un tel dossier ne s’improvise pas. Il faut connaître en effet quelques rouages du système de financement par prêt pour être en mesure de gagner des dizaines de milliers d’euros sur l’assurance prêt.

Alex Ferreira – On investit ensemble!

VOUS AIMEZ CET ARTICLE ?

Partager sur facebook
PARTAGER SUR FACEBOOK
Partager sur twitter
PARTAGER SUR TWITTER
Partager sur linkedin
PARTAGER SUR LINKEDIN
Partager sur pinterest
PARTAGER SUR PINTEREST
Alex Ferreira

Alex Ferreira

Alex Ferreira est un entrepreneur et investisseur à succès d'origine Portugaise vivant en France. Il a bâti son empire immobilier et entrepreneurial en partant de zéro. Il vous partage tout ce qu'il a appris au fil des années sur ce blog en ayant à cœur de vous aider à devenir, vous aussi, libre financièrement.

Laissez un commentaire

En cours...